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SARL Produitsduvar.com

 Conditions Générales de Vente

  1-Application des Conditions Générales de Vente

Toute commande implique obligatoirement l'acceptation des termes des conditions de vente, et ce sans réserve. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, par courrier, par télécopie ou par internet, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément et par défaut les accepter. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles et commerciales entre le client et la SARL Produitsduvar.com

2-Respect de la Règlementation

La SARL Produitsduvar.com garantit que les articles vendus sur le site internet produitsduvar.com sont conformes aux prescriptions et règlementations en vigueur, notamment au regard des dispositions d'hygiène des produits alimentaires et non alimentaires.

3-Produits

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. En cas d'erreur éventuelle dans le descriptif des produits ou les illustrations, en aucun cas, la responsabilité de la SARL Produitsduvar.com ne pourra être engagée.

4-Prix et Facturation

Nos prix sont établis en euros, les  montants sont TTC, départ de notre entrepôt. Ils sont révisables à tous moments, en cas de variation des prix des produits et des matières premières.

Nos factures sont émises le jour du départ de la marchandise et envoyées à l'adresse de facturation stipulée sur votre bon de commande, spécifiée sur notre compte client ou tout autre document ou données transmises par le client.

5-Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive qu'après son paiement intégral et acceptation de la SARL Produitsduvar.com Pour une commandée confirmée via le site internet, le paiement devra être effectué en ligne dans un environnement sécurisé. Pour une commande confirmée par télécopie et/ou par courrier, un règlement par chèque bancaire devra obligatoirement être joint.

Aucune commande ne sera validée sans son paiement intégral par les systèmes de paiement suivants : paiement en ligne sécurisé, chèque bancaire, virement bancaire, espèces.

Le montant minimum de toute commande est de 10 euros, et ce afin de ne pas vous pénaliser sur le montant des frais de port.

6- Rétractation (loi N° 72-1137 du 22 Décembre 1972)

Vous disposez de 7 jours à compter de votre commande pour exercer votre droit de rétraction. Dans le cas où la marchandise ne vous a pas été expédiée, vous devez nous adresser une lettre recommandée stipulant l'annulation de la commande et spécifiant le numéro de la commande. Si la marchandise vous a été expédiée,  veuillez nous renvoyer à vos frais les articles neufs, dans leur emballage d'origine, intacts. En cas d'exercice de votre droit de rétractation, la SARL Produitsduvar.com effectuera le remboursement, à l'exception des frais de retour et des frais bancaires éventuels.

7-Livraison

Nos livraisons sont effectuées sous réserve de stock disponible. Les délais de livraison sont données à titre informatif et sans garantie. Un retard n'autorise en aucun cas un client à annuler la vente, à refuser la marchandise et/ou à réclamer des dommages et intérêts. Toute livraison devra être vérifiée par le client. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire et vous disposez d'un délai de 48 heures pour émettre d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation ou de manquant.

Délai de livraison : après réception de la commande et de son paiement intégral, une confirmation vous est adressée par télécopie ou messagerie électronique. Ce délai de livraison vous est donné à titre indicatif.

Les frais de port sont fonction du poids total de la commande et de son lieu et pays de livraison.

Frais de port France Métropolitaine : le montant des frais de port facturés correspondent au prix du colissimo en vigueur avec prix de préparation et d'emballage des marchandises.

Frais de port hors France Métropolitaine et Etranger : le montant des frais de port facturés correspondent au prix du transporteur utilisé pour l'acheminement de la commande avec prix de préparation et d'emballage des marchandises. Tous les frais annexes et autres taxes éventuelles de douane de quelque nature que ce soit, devront être acquittées par le client. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par colissimo suivi Europe.

Responsabilité : la SARL Produitsduvar.com s'engage à remettre au transporteur ou à La Poste la marchandise commandée et payée intégralement par le client. Le transporteur s'engage à livrer le client dans les délais prévus, et les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit. 

Si la livraison est retardée par des raisons  indépendantes de la volonté de la SARL Produitsduvar.com, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. Il incombe à l'acheteur d'assurer les frais supplémentaires et les risques postérieurs à la date convenue, si la livraison n'a pas été effectuée de son fait. Cette circonstance ne libère pas le client de l'obligation de régler intégralement le prix de la marchandise. L'acheteur renonce expressément à se prévaloir  des dispositions de l'article 1611 du code civil.

8- Réserve de Propriété

La SARL Produitsduvar.com se réserve expressément la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal, intérêts, frais et accessoires. En cas de non paiement par le client d'une seule fraction du prix convenu, la SARL Produitsduvar.com se réserve le droit de reprendre l'intégralité de la commande. La marchandise est réputée acquise par le client lorsque l'encaissement total de la marchandise est effectif (loi N° 80335 du 12 Mai 1980).

9- Autorité Compétente

En cas de litige entre les parties, seul le Tribunal de Commerce de Draguignan sera compétent.

10- Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux seules fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement optimal des commandes, leurs acheminements et l'établissement de la facturation. Conformément à la loi informatique et liberté, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concerne (article 34 de la loi du 6 Janvier 1978).

 


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